Questions fréquentes

 Comment partager les frais ?

Le partage idéal des frais est celui qui s'effectue naturellement quand chacun prend sa voiture à tour de rôle. Ainsi, vous partagez aussi la fatigue de la conduite. Si ce n’est pas votre cas, vous devez vous mettre d’accord sur le montant de participation aux frais de carburant qui ne doit pas excéder 7cts d’€/km.
Si vous empruntez l'autoroute, les frais de péage sont de surcroît à répartir entre l'ensemble des équipiers.

 Suis-je assuré ?

La plupart des assurances prennent en compte les trajets en covoiturage.

Covoiturer ne signifie pas prêter le volant, le propriétaire du véhicule doit le conduire lui-même, sauf autorisation expresse de son assureur.

En cas d'accident, les passagers sont indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile (Voir le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances).

La Caisse Nationale Assurance Maladie considère qu'un accident survenu sur le trajet domicile-travail à des salariés pratiquant un covoiturage régulier est bien un accident du travail. D'après le code de la Sécurité Sociale, art. L411-2, "même lorsque le trajet n'est pas direct (exemple : détour effectué pour école) vous êtes assuré, dès lors que le cadre d'un covoiturage régulier est reconnu."

Pour bien des assurances, il n'est pas indispensable de prévenir lorsque vous covoiturez. Cependant, nous vous conseillons de le vérifier auprès de votre compagnie.

Lors du premier voyage, pour plus de confiance,  nous vous invitons à montrer ou demander les papiers (assurance, permis) à votre équipier de covoiturage.

 Comment dois-je déclarer les frais kilométriques sur ma feuille d'impôt ?

D'après la législation fiscale française, un covoitureur est considéré comme un conducteur "normal" et peut donc déclarer ses frais de déplacement.

Un conducteur qui pratique le covoiturage déclare les kilomètres qu'il a parcourus à bord de son propre véhicule.
S'il est passager, il peut néanmoins déclarer une part des frais versés au chauffeur. 

Dans le cadre de la protection des données personnelles, le SMTC-Tisséo ne communique le nombre de kilomètres parcourus à aucun organisme, sans accord des covoitureurs .

 Quelle garantie pour la protection de mes données personnelles ?

Nous nous engageons à ne transmettre à aucun tiers les données personnelles recueillies sur nos adhérents, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ceux-ci disposent en particulier d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives les concernant auprès du SMTC-Tisséo.

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